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" Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité "

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La responsabilité de l’avocat ne présente pas un caractère subsidiaire

Le 07 octobre 2016
La responsabilité de l’avocat ne présente pas un caractère subsidiaire
Avocat – Responsabilité – Mise en jeu

La mise en jeu de la responsabilité d’un avocat n’est pas subordonnée au succès de poursuites préalables contre un autre débiteur.

Des lors que le dommage est certain et consécutif de la faute de l’avocat, il doit en répondre quand bien même la victime disposerait, contre  un tiers d’une action consécutive à la situation dommageable de cette faute et propre à assurer la réparation du préjudice.

Il s’agit d’une décision particulièrement intéressante sur les hypothèses de mise en cause de la responsabilité professionnelle dans les cas où celui-ci pourrait  être tenté d’opposer à la victime d’exercer des recours préalables.

Cass  1ère Cvi 22 sept 2016 n°15-20.565

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