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L’avocat dessaisi peut se prévaloir d’une clause de résultat pour être payé.

Le 06 avril 2016
L’avocat dessaisi peut se prévaloir d’une clause de résultat pour être payé.
Avocat – Honoraires – Convention

En matière d’honoraires, l’avocat dessaisi par son client peut obtenir l’application de la clause insérée dans la convention d’honoraires prévoyant, dans un tel cas, le versement de l’honoraire de résultat.

La difficulté qui subsiste concernera les modalités d’information de l’avocat dessaisi de la décision rendue en ultime ressort d’une part et d’autre part le problème de répartition des honoraires entre les avocats successifs selon la contribution de chacun à l’obtention du résultat.

Cass 2 eme civ 4 fev 2016 n°14-23.960

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