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" Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité "

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Des conditions d’exonération de la responsabilité d’un employeur en matière de harcèlement moral

Le 11 juillet 2016
Des conditions d’exonération de la responsabilité d’un employeur en matière de harcèlement moral
Harcèlement moral – Employeur – Responsabilité

Dès lors que l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail, pour faire cesser le harcèlement moral dès qu’il en est informé, s’exonère de sa responsabilité en cette matière.

L’employeur doit prendre les mesures propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement moral.

Cass soc 22 oct 2015 n°14-20.173

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